ALLEMAGNE
Considéré comme une manifestation de la
liberté
de croyance, garantie par la Loi fondamentale,
le port du foulard islamique
par les élèves de confession musulmane est admis.
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Les
procédures administratives ou judiciaires relatives au port du foulard
islamique par les élèves sont rares. En août 1993,
contredisant les juridictions inférieures, le
Tribunal administratif
fédéral
a accepté la demande d'une collégienne
de treize ans de confession islamique d'être dispensée des
cours d'éducation physique, qui étaient mixtes.
Le Tribunal administratif fédéral a donné tort à la
cour d'appel et au tribunal de première instance. Ces derniers avaient
rejeté la demande de la jeune fille, sauf pour les séances de
natation, estimant qu'aucun motif exceptionnel particulier ne justifiait
qu'elle ne se conformât pas à l'obligation scolaire. Selon la cour
d'appel, le problème qui se posait à la collégienne
pouvait être aisément résolu par le port de vêtements
amples et adaptés à la pratique du sport.
Le Tribunal administratif fédéral a estimé qu'imposer de
revêtir des vêtements amples pour suivre les cours
d'éducation physique constituait une mise à l'écart
injustifiée et qu'il était donc fondé de la dispenser de
suivre ces cours, si ceux-ci ne pouvaient pas être assurés
séparément pour les garçons et pour les filles.
En revanche, dans un conflit opposant Mme Ludin, enseignante d'origine
afghane, au
Land
de Bade-Wurtemberg, le
Tribunal administratif
fédéral
avait confirmé en juillet 2002
l'interdiction du port du foulard islamique, en vertu du
principe
de
neutralité de l'école publique
.
Dans la décision qu'elle a rendue le
24 septembre 2003, la Cour
constitutionnelle fédérale
a estimé
que le port
du foulard par une enseignante n'était que potentiellement dangereux
pour la neutralité de l'école et
que seul le
législateur démocratiquement élu pouvait interdire le port
du foulard par les enseignantes
, en tenant compte des facteurs locaux
(composition de la population, traditions religieuses...). En l'absence
d'interdiction dans le
Land
de Bade-Wurtemberg, les autorités
éducatives n'avaient donc pas de raison de refuser un poste à
Mme Ludin.
Les ministres de l'Éducation des
Länder
, réunis les
10 et 11 octobre 2003, divergent sur les conclusions à tirer de la
décision de la Cour constitutionnelle. Sept d'entre eux
(Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Berlin, Brandebourg, Hesse et
Sarre) ont annoncé leur intention de légiférer pour
interdire aux enseignantes le port du foulard. Le
Land
de Brême
est encore indécis et les autres considèrent qu'il n'est pas
nécessaire d'intervenir.