Les aides publiques à la presse

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux réduit
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels
      
• AUTRICHE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • La TVA à taux réduit
      
• BELGIQUE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux nul
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels
      
    • c) Les tarifs préférentiels sur les communications téléphoniques
      
• DANEMARK
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) L'exemption de TVA
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels
      
• ESPAGNE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux réduit
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels
      
• LUXEMBOURG
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux réduit
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels
      
• PAYS-BAS
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • La TVA à taux réduit
      
• ROYAUME-UNI
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • La TVA à taux nul
      
• SUÈDE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux réduit
      
    • b) La réduction de l'impôt sur les annonces publicitaires imprimées
      
• SUISSE
  
  • 1) Les aides directes
    
  • 2) Les aides indirectes
    
    • a) La TVA à taux réduit
      
    • b) Les tarifs postaux préférentiels