SUÈDE

1) Le régime national d'assurance vieillesse

Les pensions de réversion, réservées aux femmes, ont été supprimées en 1990. Elles ont été alors remplacées par des prestations d'adaptation, versées également aux hommes, mais pendant une durée limitée. La suppression des pensions de réversion s'applique de façon progressive , de sorte que les anciennes règles restent transitoirement en vigueur. De plus, la réforme de 1998 du régime national d'assurance vieillesse a réintroduit une possibilité de réversion partielle.

a) Les anciennes règles

Elles s'appliquent non seulement aux femmes qui ont perdu leur conjoint avant le 1 ^er janvier 1990, date d'entrée en vigueur de la réforme des prestations aux survivants, mais aussi à celles qui étaient mariées le 31 décembre 1989. Les veuves nées après le 1 ^er janvier 1945 doivent remplir une condition supplémentaire : avoir 36 ans à la date du décès de leur conjoint, à moins que le couple n'ait eu des enfants.

De façon générale, l'octroi de la pension de réversion est subordonné à une durée de mariage (ou de pacs) d'au moins cinq ans et à la cohabitation des deux membres du couple au moment du décès. De plus, il faut que l'union ait été célébrée avant le soixantième anniversaire de l'homme, sauf si le couple a eu des enfants. Les couples vivant en union libre ne sont assimilés aux couples mariés que s'ils ont eu des enfants.

La pension de réversion est viagère , mais son versement cesse si la femme se remarie (ou si elle conclut un pacs).

L'attribution de la pension de réversion n'est soumise à aucune condition de ressources : une telle condition avait été introduite en 1997, mais elle a été supprimée en 2003.

La pension de réversion se compose de deux éléments si la femme qui la perçoit a moins de 65 ans. À partir de cet âge, l'intéressée perd le bénéfice du second élément.

• La pension de réversion versée aux femmes de moins de 65 ans

Le premier élément de la pension de réversion est calculé par rapport à la pension du conjoint, une reconstitution de carrière étant effectuée dans le cas d'un décès prématuré. Toutefois, si la femme est née après le 31 décembre 1944, la carrière de l'homme est arbitrairement arrêtée au 31 décembre 1989. Le taux de réversion est de 40 %, mais est réduit à 35 % en présence d'enfants bénéficiaires d'une pension d'orphelin.

Le second élément est égal, en valeur annuelle, à 90 % du montant du prisbasbeloppet (15 ( * )) de l'année du décès. Si la femme n'a pas d'enfant de moins de 16 ans à charge et si elle a moins de 50 ans, ce second élément est réduit d'un quinzième par année manquante entre l'âge de l'intéressée et 50 ans.

• La pension de réversion versée aux femmes d'au moins 65 ans

Lorsque la femme atteint 65 ans, l'âge de la retraite, elle est susceptible de percevoir une pension individuelle. Elle perd alors le bénéfice du second élément de la pension de réversion.

Quant au premier élément de la pension de réversion (40 % de la pension de l'assuré), les bénéficiaires peuvent le cumuler avec leur pension personnelle dans des conditions plus ou moins favorables, qui dépendent de leur âge.

Les veuves nées avant le 1 ^er janvier 1930 peuvent cumuler intégralement leur pension de réversion avec leur propre pension. Toutefois, la pension de réversion est prise en compte pour apprécier si l'intéressée a ou non droit à la pension de retraite minimale due à tous les résidents (16 ( * )) .

Pour les veuves nées entre le 1 ^er janvier 1930 et la fin de l'année 1944, le cumul avec la pension personnelle est possible, mais il est limité. La somme de la pension personnelle de la veuve et de la pension de réversion doit être inférieure à certain pourcentage de la somme des deux pensions personnelles :

- 60 % pour les femmes nées en 1930 ;

- 58 % pour les femmes nées en 1931 ;

- 56 % pour les femmes nées en 1932 ;

- 54 % pour les femmes nées en 1933 ;

- 52 % pour les femmes nées en 1934 ;

- 50 % pour les femmes nées entre 1935 et 1944.

Les veuves nées entre 1 ^er janvier 1945 et le 31 décembre 1953 ne perçoivent, au titre de la réversion, qu'un complément. Cette allocation différentielle correspond à la partie de la pension de réversion théorique qui excède leur pension personnelle.

b) La prestation d'adaptation

La réforme de 1990 a remplacé la pension de réversion par des prestations d'adaptation , accordées aux hommes comme aux femmes, et versées pendant une courte période .

Les dispositions relatives à la prestation d'adaptation réservent la prestation au conjoint survivant qui habite sous le même toit que l'assuré au moment du décès de celui-ci. Elles assimilent au mariage non seulement le pacs, mais aussi l'union libre à condition que le couple ait eu des enfants.

Seuls les survivants âgés de moins de 65 ans peuvent percevoir la prestation d'adaptation, car les autres bénéficient de droits propres à une pension de retraite, le cas échéant sous la forme de la pension minimale servie à tous les résidents.

L'octroi de la prestation d'adaptation est subordonné à une vie commune d'au moins cinq ans. Cette condition n'est cependant pas exigée lorsque le survivant a la charge d'un enfant de moins de 18 ans.

La prestation d'adaptation est versée pendant 12 mois (17 ( * )) . Elle peut être interrompue si le bénéficiaire se remarie (ou conclut un pacs). Inversement, elle peut être versée plus longtemps si le survivant a la charge d'enfants mineurs : pendant 12 mois supplémentaires s'il a un enfant de moins de 18 ans et, le cas échéant, jusqu'à ce que le plus jeune des enfants atteigne l'âge de 12 ans.

La prestation s'élève à 55 % du montant de la pension que percevait ou qu'aurait perçue l'assuré, une reconstitution de la carrière de l'intéressé étant effectuée si celui-ci est décédé avant de commencer à percevoir sa pension de retraite.

c) La réversion partielle dans le nouveau système

En 1998, le système public des retraites a été réformé. Avant le 1 ^er janvier 1999, date d'entrée en vigueur de la réforme, la pension du système national était constituée de deux parties : un forfait, indépendant de l'activité professionnelle antérieure, et un complément, dont le montant était lié aux revenus. Dans le nouveau système (18 ( * )) , la pension se compose de deux éléments, car une partie de la cotisation alimente un fonds de répartition, tandis que l'autre, investie dans un fonds sélectionné par l'assuré, est capitalisée. Or, les droits acquis par capitalisation sont transférables à l'époux survivant - ou à la personne liée par un pacs -, mais pas au concubin. Si l'assuré opte pour la réversion, sa pension est réduite d'environ 14 %, pour tenir compte de la différence entre l'espérance de vie des femmes et celle des hommes.

2) Les régimes complémentaires professionnels

Presque tous les salariés bénéficient d'un régime de retraite complémentaire, qui résulte d'accords collectifs. On estime en effet à moins de 10 % la fraction de la population active qui n'est pas couverte par un tel dispositif : elle correspond essentiellement aux professions indépendantes.

Les régimes conventionnels sont peu nombreux . Quatre d'entre eux , celui des ouvriers du secteur privé, celui des employés du secteur privé, celui des salariés de l'État et à celui des salariés des collectivités territoriales, regroupent la plupart des salariés .

Le régime complémentaire des ouvriers du secteur privé ne garantit aucune pension de réversion aux conjoints survivants, à la différence des trois autres régimes. Toutefois, ces derniers le font dans des conditions et selon des modalités variables . Ainsi, le régime complémentaire des employés du secteur privé ne prévoit de pension de réversion que sur la partie du salaire excédant le plafond de la sécurité sociale (19 ( * )) .

a) Le régime des salariés de l'État

Il retient la même définition - extensive - du conjoint survivant que le régime national d'assurance vieillesse.

La durée de versement de la prestation est limitée à six ans . Elle peut même être plus courte, car aucune pension de réversion n'est due si le bénéficiaire se remarie (ou conclut un pacs). De plus, le versement de la pension de réversion cesse à partir de la fin du mois au cours duquel l'assuré aurait eu 75 ans.

La pension de réversion annuelle est constituée d'un montant forfaitaire (1,2 prisbasbelopp soit 47 640 couronnes pour l'année 2006, c'est-à-dire environ 5 200 €), auquel s'ajoute un supplément, lié au salaire annuel moyen des cinq dernières années, lorsque celui-ci est supérieur au plafond de la sécurité sociale. Ce supplément se calcule, en valeur annuelle, selon les tranches suivantes :

b) Le régime des salariés des collectivités territoriales

Comme le régime des salariés de l'État, il étend le bénéfice de la pension de réversion à d'autres personnes que les conjoints stricto sensu . Toutefois, pour les couples vivant en union libre, il ajoute une condition supplémentaire : une vie commune d'au moins cinq ans ou l'existence d'enfants de moins de 12 ans.

En outre, ce régime subordonne l'octroi d'une pension de réversion au fait que l'assuré est encore en activité ou est en retraite depuis moins de six mois.

La durée de versement de la prestation est limitée à cinq ans . Elle peut même être plus courte, car aucune pension de réversion n'est due si le bénéficiaire se remarie (ou conclut un pacs).

La pension de réversion est fondée sur le salaire moyen des cinq meilleures années au cours des sept dernières années. Son montant annuel se calcule selon les tranches suivantes :

c) Le régime des employés du secteur privé

À la différence des deux précédents régimes, celui-ci n'accorde pas de pension de réversion aux concubins survivants. Il réserve le bénéfice de cette prestation aux conjoints (et aux personnes liées par un pacs). Son règlement précise que le mariage doit avoir été célébré avant que l'assuré n'atteigne 60 ans. Dans le cas contraire, le mariage doit avoir duré au moins cinq ans.

La durée de versement de la pension de réversion est illimitée, à condition que le bénéficiaire ne se remarie pas (ou ne conclue pas un pacs).

La pension de réversion est calculée à partir du dernier salaire de l'assuré. Elle est réservée aux conjoints survivants des titulaires des revenus les plus élevés. Son montant annuel se calcule selon les tranches suivantes :

La pension de réversion n'est versée intégralement que si la durée d'assurance est d'au moins 30 ans. Sinon, une réduction d'1/360 est effectuée par mois manquant.

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Indépendamment des règles qui viennent d'être exposées et qui s'appliquent obligatoirement à tous les adhérents des régimes conventionnels de retraite, ces derniers ont en général la possibilité de moduler le montant de leur retraite complémentaire personnelle : ils peuvent décider de réduire cette dernière, afin d'assurer à leur conjoint un complément de revenus.

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En 2004, 375 686 femmes percevaient une pension de réversion, dont le montant moyen s'établissait à 3 385 couronnes (soit environ 370 €). La même année, un peu plus de 6 000 personnes bénéficiaient d'une prestation d'adaptation, d'un montant moyen de quelque 6 000 couronnes (soit environ 650 €). Les deux tiers étaient des femmes.

* (15) Le prisbasbeloppet est une valeur de référence définie par la loi de 1962 sur les assurances sociales. Indexée sur l'évolution des prix, elle est utilisée pour calculer de nombreuses prestations sociales. Pour l'année 2006, le prisbasbeloppet est de 39 700 couronnes (soit environ 4 300 €).

* (16) Une prestation complémentaire dite « garantipension » est accordée aux personnes âgées d'au moins 65 ans dont les ressources personnelles n'atteignent pas un certain niveau. Celui-ci est fixé pour l'année 2006 à 7 047 couronnes par mois (soit environ 770 €) pour une personne seule.

* (17) La durée de versement de la prestation d'adaptation a varié depuis 1990 : initialement fixée à 12 mois, elle est passée à 6 en 1997, à 10 en 2003 et à 12 en 2005.

* (18) Le nouveau système ne s'applique qu'aux personnes nées à partir du 1 ^er janvier 1954. Les personnes nées entre 1938 et 1953 relèvent des deux régimes à la fois, des dispositions transitoires ayant été adoptées pour permettre une mise en place progressive des nouvelles règles.

* (19) Le plafond de la sécurité sociale est le salaire à partir duquel les cotisations versées dans le régime général n'ouvrent pas de droits à pension, mais constituent en quelque sorte une taxe. Il est exprimé en fonction d'une valeur de référence, l' inkomstbasbelopp (IBB). Le plafond annuel de la sécurité sociale équivaut à 7,5 IBB. Pour 2006, la valeur de l'IBB est de 44 500 couronnes (soit environ 4 800 €) et le plafond de la sécurité sociale s'élève donc à 333 750 couronnes (soit environ 36 500 €).