POLOGNE

1) Les congés rémunérés

Le code du travail dispose que les mères ont droit à un congé de maternité de vingt semaines. Il prévoit aussi l'institution, à partir de 2010, d'un congé de maternité dit « supplémentaire » ainsi que d'un congé de paternité.

a) Le congé de maternité

Depuis l'entrée en vigueur, le 1 ^er janvier 2009, d'une partie de la loi du 6 décembre 2008 qui modifie notamment la partie du code du travail relative aux congés liés à la naissance d'un enfant, les femmes ont droit à un congé de maternité de vingt semaines (10 ( * )) . En principe, le congé de maternité est un congé postnatal : il est pris en totalité après l'accouchement, mais il est possible de le commencer avant. Les indemnités perçues pendant le congé sont égales au salaire moyen des douze derniers mois.

Les mères ont l'obligation d'être en congé pendant les quatorze semaines qui suivent la naissance et peuvent transférer au père la partie du congé qu'elles ne prennent pas.

En outre, en application de la réforme de 2008, à partir de 2010, le congé de maternité de vingt semaines pourra être prolongé par un congé dit « supplémentaire », dont la durée, initialement fixée à deux semaines, augmentera progressivement pour atteindre six semaines en 2014 . Ce congé supplémentaire, qui s'apparente à un congé parental rémunéré, pourra être transféré au père, mais ne pourra pas être partagé. Il devra commencer immédiatement après le congé de maternité et pourra être fractionné. Il pourra aussi prendre la forme d'une réduction du temps de travail. Dans ce cas, le temps de travail devra être réduit au moins de moitié.

b) Le congé de paternité

La réforme de 2008 introduit également un congé de paternité , dont la durée, fixée à une semaine pour 2010, sera portée à deux semaines dès 2011. Ce congé devra être pris avant le premier anniversaire de l'enfant.

c) Le congé parental

Il n'existe pas de congé parental rémunéré .

2) Les congés non rémunérés

Chacun des deux parents peut prendre un congé parental d'une durée de trois ans et qui doit s'achever avant le quatrième anniversaire de l'enfant. Ce congé est fractionnable en au plus quatre périodes.

Les salariés qui remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de ce congé peuvent opter pour la réduction de leur temps de travail . Dans ce cas, ils doivent travailler au moins à mi-temps.

3) Les droits des pères

Actuellement, les pères peuvent bénéficier du congé parental non rémunéré et du transfert d'une partie du congé de maternité . Compte tenu de l'obligation qu'ont les femmes de ne pas travailler pendant les quatorze semaines qui suivent l'accouchement, la partie du congé de maternité transférable est d'au plus six semaines.

À partir de 2010, ils pourront prendre un congé de paternité. Ils pourront aussi prendre le congé de maternité supplémentaire.

* (10) Auparavant, le congé de maternité était de 18 semaines pour le premier enfant et de vingt semaines pour les naissances suivantes. Cette situation résultait d'une réforme adoptée en décembre 2006, qui avait elle-même fait passer la durée du congé de maternité de 16 à 18 semaines pour la première naissance, et de 18 à 20 pour les naissances de rang suivant.