Election et désignation des organes des collectivités territoriales

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • 1. Élection et désignation des organes des régions ou des Länder allemands
    
  • 2. Élection et désignation des organes des provinces
    
  • 3. Élection et désignation des organes des communes
    
• ALLEMAGNE
  
  • I. LE RÉGIME DES ELECTIONS DES LÄNDER
    
    • 1. Les assemblées délibérantes des Länder
      
      • a) Le modèle dominant : le scrutin proportionnel mixte
        
      • b) Un modèle moins répandu : la représentation proportionnelle de liste
        
    • 2. L'élection du Président de l'assemblée du Land et celle du chef de l'exécutif du Land
      
  • II. LE RÉGIME DES ELECTIONS DANS LES ARRONDISSEMENTS ET LES MUNICIPALITÉS
    
    • 1. Le régime des arrondissements (Kreistag)
      
    • 2. Le régime municipal
      
      • a) Élection de l'assemblée municipale
        
      • b) Désignation de l'exécutif municipal
        
• BELGIQUE (WALLONIE)
  
  • I. LE RÉGIME DES ÉLECTIONS RÉGIONALES
    
    • 1. L'élection au Parlement wallon
      
    • 2. Élection du président du Parlement, du gouvernement et du président de celui-ci
      
  • II. LE RÉGIME DES ÉLECTIONS DES PROVINCES ET DES COMMUNES
    
    • 1. Les élections aux assemblées délibérantes des provinces et des communes
      
    • 2. L'élection du président de l'assemblée provinciale et de l'exécutif provincial
      
    • 3. L'élection de l'exécutif de la commune
      
• ESPAGNE
  
  • I. EXEMPLES DE RÉGIMES ÉLECTORAUX DES COMMUNAUTÉS AUTONOMES
    
    • 1. La Communauté autonome de Madrid
      
      • a) L'élection des membres de l'assemblée régionale
        
      • b) L'élection du président de l'assemblée régionale et celle du président de la Communauté autonome de Madrid
        
    • 2. La Communauté autonome d'Andalousie
      
      • a) L'élection des membres de l'assemblée régionale
        
      • b) L'élection du président de l'assemblée régionale et du président du gouvernement de la Communauté autonome d'Andalousie
        
    • 3. La Communauté autonome de Valence
      
      • a) L'élection des membres de l'assemblée régionale
        
      • b) L'élection du président de l'assemblée régionale et celle du président de la generalitat
        
  • II. LE RÉGIME DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
    • 1. L'élection des conseillers municipaux
      
    • 2. L'élection du maire
      
• ITALIE
  
  • I. ÉLECTIONS RÉGIONALES DANS LES RÉGIONS À STATUT ORDINAIRE
    
    • a) Détermination du régime électoral applicable
      
    • b) Régime transitoire applicable jusqu'à la publication des lois électorales régionales
      
    • c) Régime applicable à compter de la publication des statuts et des lois électorales régionales
      
  • II. ÉLECTIONS PROVINCIALES
    
  • III. ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
    • a) Communes jusqu'à 15 000 habitants
      
    • b) Communes de plus de 15 000 habitants
      
• PAYS-BAS
  
  • I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
  • II. ÉLECTIONS PROVINCIALES
    
    • 1. L'élection de l'assemblée provinciale
      
    • 2. Désignation du président de l'assemblée provinciale
      
    • 3. La désignation de l'exécutif régional
      
  • III. ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
    • 1. L'élection de l'assemblées municipale
      
    • 2. La désignation du burgemeester
      
    • 3. La désignation de l'exécutif municipal
      
• PORTUGAL
  
  • I. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES ÉLECTIONS LOCALES
    
  • II. LE RÉGIME ELECTORAL DES COMMUNES OU FREGUESIAS
    
    • 1. L'élection de l'assemblée communale
      
    • 2. L'élection de l'exécutif communal
      
  • III. LE RÉGIME ÉLECTORAL DES MUNICIPALITÉS OU MUNICÍPIOS
    
    • 1. L'élection de l'assemblée municipale
      
    • 2. L'élection de l'exécutif municipal
      
• LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES ANALYSÉS