ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
ALLEMAGNE
Baugesetzbuch
code de l'urbanisme du 23 juin 1960, modifié
Baunutzungsverordnung
ordonnance sur l'utilisation des terrains en vue de la construction du 26 juin 1962, modifiée
PAYS-BAS
Wet van 20 oktober 2006 houdende nieuwe regels omtrent de ruimtelijke ordening
loi du 20 octobre 2006 portant règles nouvelles concernant l'aménagement de l'espace
Besluit van 21 april 2008 tot uitvoering de Wet ruimtelijke ordening
décret du 21 avril 2008 pour l'application de la loi sur l'aménagement de l'espace
Nota Ruimte « Ruimte voor ontwikkeling »
note sur l'aménagement de l'espace « Espace pour le développement », adoptée par la seconde et la première chambre des États-généraux, respectivement les 17 mai 2005 et 17 janvier 2006
Gemeente Amsterdam Grootschalige Detailhandel in Balans 2006-2010 Fijnmazigheid en Gedeeltelijke Liberalisering
Commune d'Amsterdam, Le commerce de détail des objets volumineux, en équilibre 2006-2010, maillage fin et libéralisation partielle
Roelof Verhage « Un nouvel outil de politique foncière » dans Études foncières , n° 128, juillet-août 2007, p. 22-25
Jean-Marc Talau, « La nouvelle gouvernance de l'aménagement et de l'urbanisme aux Pays-Bas » dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat , Paris, 2010