Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
    
    • 1. Le droit de vote : éventail des solutions possibles
      
    • 2. L'éligibilité
      
  • B. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS LOCALES AUTRES QUE LES MUNICIPALES
    
    • 1. Le droit de vote
      
    • 2. L'éligibilité
      
• ALLEMAGNE
  
• AUTRICHE
  
• BELGIQUE
  
• DANEMARK
  
• ESPAGNE
  
• IRLANDE
  
• ITALIE
  
• LUXEMBOURG
  
• PAYS-BAS
  
• PORTUGAL
  
• ROYAUME-UNI
  
• SUÈDE
  
• SUISSE
  
• ANNEXE 1 :
  Liste des États et territoires
  dont les ressortissants sont autorisés à voter au Royaume-Uni
  (hors Union européenne)
  
• ANNEXE 2 :
  DOCUMENTS ANALYSÉS