ALLEMAGNE
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Il
n'y a pas de police municipale en Allemagne,
mais il existe des
services
communaux chargés du maintien de l'ordre
, que l'on peut assimiler
aux polices municipales.
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I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
1) La police des Länder
Malgré leur autonomie, tous les Länder respectent les
mêmes grands principes d'organisation.
En effet, outre d'éventuelles polices spécialisées, chacun
d'entre eux dispose de trois polices.
La
police de sécurité générale
représente plus des deux tiers des effectifs. Elle assume l'essentiel
des tâches policières, à l'exception de celles qui sont
assurées par les autres polices. En uniforme, elle agit surtout sur la
voie publique. Elle est placée sous l'autorité du ministre de
l'Intérieur du Land.
La
police criminelle
a uniquement des fonctions de police judiciaire.
Elle ne s'occupe que des affaires les plus graves, qui requièrent des
compétences particulières et ne peuvent donc pas être
suivies par la police de sécurité générale. Elle
est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur du
Land.
La
force de réserve permanente
est affectée de
façon ponctuelle à des missions de maintien de l'ordre
(éventuellement dans un autre Land). Elle assure également la
formation initiale des policiers : le passage par la force de
réserve permanente est obligatoire avant l'entrée dans la police
de sécurité générale. Cette force a
été créée à l'initiative de la
Fédération. Elle est placée sous l'autorité du
ministre fédéral de l'Intérieur.
2) La police fédérale
La Fédération dispose également de forces de police. Les deux plus importantes sont l'Office fédéral de la police criminelle, qui traite les affaires dépassant le cadre d'un Land, mais en étroite collaboration avec les polices criminelles des différents Länder, ainsi que la police des frontières.
3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales
De tels
services existent en effet non seulement dans les communes mais
également dans les autres collectivités territoriales
(arrondissements, groupements de communes...)
Ils assurent la sécurité publique sur le territoire de la
collectivité.
II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Dans
tous les Länder, les agents municipaux des services d'ordre font partie du
personnel communal
, sans nécessairement appartenir à la
fonction publique locale.
Le règlement du ministre de l'Intérieur du Land de
Rhénanie-Palatinat relatif aux agents municipaux des services d'ordre
précise que les membres de ces services doivent :
- remplir les conditions requises par la loi du Land sur la fonction
publique ;
- suivre une formation appropriée, dans l'école de police du Land
ou dans un autre établissement placé sous le contrôle de
cette école. D'une durée de six semaines, cette formation
comprend notamment des cours de droit de la police, de droit administratif, de
droit pénal et de droit de la circulation.
Les agents municipaux des services d'ordre disposent d'une carte
professionnelle. Ils peuvent porter un uniforme. Le règlement en
mentionne la couleur (verte) et indique qu'il doit se distinguer nettement de
celui de la police. Il précise que le nom de la commune et, le cas
échéant, le blason de la ville doivent figurer sur la manche
gauche. De même, les véhicules de service ne doivent pas
être de la même couleur que ceux de la police.
III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
Aux
termes de la loi du Land sur la police, seules les fonctions suivantes peuvent
être confiées aux agents municipaux des services d'ordre :
- relevés d'identité ;
- arrestations et détentions ;
- vérifications des documents établissant certains droits lorsque
leur production est prévue par un texte ;
- expulsions ;
- mise en sûreté et surveillance de marchandises ;
- utilisation de la force, dans la limite où la seule arme qui leur est
autorisée est la matraque.
En effet, les membres des services communaux de maintien de l'ordre ne peuvent
être dotés que de matraques, de menottes et de chiens.
C'est le maire de chaque commune qui décide des fonctions qui sont
attribuées au service d'ordre municipal. La carte professionnelle de
chaque agent porte la mention des fonctions qu'il est habilité à
exercer.
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Rares sont les services municipaux de maintien de l'ordre qui sont armés. Celui de Francfort fait partie de ceux qui le sont.