Les polices municipales

LES POLICES MUNICIPALES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 1998)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
  • 1) En Allemagne, en Espagne, en Italie et au Portugal, une loi régit les polices municipales
  • 2) Les lois espagnole et italienne confient aux régions le soin de coordonner les polices municipales
  • 3) La participation des polices municipales espagnoles et italiennes à l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises
• ALLEMAGNE
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La police des Länder
    • 2) La police fédérale
    • 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales
  • II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
  • III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
• BELGIQUE
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La gendarmerie
    • 2) La " police judiciaire près des parquets "
    • 3) Les polices communales
  • II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
  • III. LES COMPÉTENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
    • 1) Les missions de la police communale
    • 2) Les pouvoirs de la police communale
    • 3) Les propositions de réforme
• ESPAGNE
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La police nationale
    • 2) La garde civile
    • 3) Les polices des communautés autonomes
    • 4) Les polices municipales
  • II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
    • 1) Les dispositions nationales applicables aux policiers municipaux
    • 2) La coordination des polices municipales par les communautés autonomes
  • III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
    • 1) Les missions de la police municipale
    • 2) L'armement
• ITALIE
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La police d'Etat
    • 2) L'armée des carabiniers
    • 3) Le corps de la Garde des finances
    • 4) Les polices municipales
  • II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
  • III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
    • 1) Les missions de la police municipale
    • 2) Les pouvoirs de la police municipale
• PAYS-BAS
• PORTUGAL
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La police de sécurité publique
    • 2) La garde nationale républicaine
    • 3) Les polices municipales
    • 4) La police judiciaire
  • II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX
    • 1) Les dispositions de la loi de 1994
    • 2) Les cas particuliers de Lisbonne et de Porto
    • 3) Les autres communes
  • III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE
    • 1) Les dispositions de la loi de 1994
    • 2) Le cas particulier de Lisbonne et de Porto
    • 3) Les autres communes
• CANADA (QUÉBEC)
  • I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE
    • 1) La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
    • 2) La Sûreté du Québec
    • 3) Les corps de police municipale
  • II. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE