La libération des détenus âgés

LA LIBERATION DES DETENUS ÂGES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (novembre 2001)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) La libération conditionnelle
  • 2) La suspension de l'exécution des peines privatives de liberté
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  • La libération conditionnelle
• BELGIQUE
  • La libération conditionnelle
• DANEMARK
  • 1) La libération conditionnelle
  • 2) L'exécution de la peine en dehors de l'institution pénitentiaire
• ESPAGNE
  • 1) La libération conditionnelle
  • 2) La suspension de l'exécution des peines de privatives de liberté
• ITALIE
  • 1) La libération conditionnelle
  • 2) La suspension de l'exécution des peines de privatives de liberté
  • 3) L'exécution de la peine en dehors de l'institution pénitentiaire