EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, les naissances n'ayant plus lieu à domicile, sauf exception, les registres de la très large majorité de nos 35 970 communes restent vierges au chapitre des naissances. En effet, le code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à l'officier de l'état civil, autrement dit à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement. Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l'assèchement des registres d'état civil de toutes les autres.
Pour interrompre ce phénomène, la présente proposition de loi autorise les parents qui le souhaitent à domicilier la naissance de leurs enfants dans le lieu où ils résident et non à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement.
Aujourd'hui, Jean RACINE ne serait pas né à La Ferté-Milon, Alexandre DUMAS à Villers-Cotterêts ou encore Condorcet à Ribemont. Toutes ces personnalités seraient déclarées nées à Soissons ou à Saint-Quentin où se trouvent aujourd'hui les cliniques d'accouchement du département de l'Aisne.
Aucun Parisien ne naît ailleurs que dans quatre arrondissements sur les vingt que compte la capitale.
Les 360 villages corses ne voient plus aucune naissance. Tous les Corses nés dans l'île depuis les années 60 naissent à Bastia, Ajaccio ou Porto-Vecchio.
Pourtant, nos villages marient encore et même en grand nombre des résidents, preuve de l'attachement de la société française à son tissu villageois.
Il reste aujourd'hui à peine plus de 500 maternités. Un certain nombre fermeront encore en raison du peu de naissances par établissement : 800 000 naissances par an, soit un peu plus de 4 naissances par jour et par maternité.
Outre la symbolique de la maison natale qui a un intérêt dans la cohésion sociale de la Nation, la pratique actuelle va rendre dans des temps prochains impossible le travail des généalogistes et celui des historiens qui s'attachent à l'histoire des petites communautés urbaines ou villageoises.
Ainsi, du point de vue du généalogiste, c'est une proposition révolutionnaire puisqu'elle permettrait - la chaîne des générations n'étant pas interrompue et les registres d'état civil des petits villages ruraux qui se meurent étant plus facilement exploitables que ceux des grandes villes - de poursuivre, dans les siècles futurs, la confection de ces arbres généalogiques qui font les délices de beaucoup de Français.
Cette proposition permettrait aux parents de réaffirmer leur attachement à la commune dans laquelle ils vivent. La quasi-totalité des maires de France ne pourrait qu'être favorable à une telle réforme qui lui permettrait de rouvrir leurs registres d'état civil.
L' article 1 er de la présente proposition de loi vise ainsi à modifier les articles 55 et 57 du code civil afin de prévoir que les déclarations de naissance sont faites non plus exclusivement à l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement, mais plutôt à l'officier de l'état civil du domicile des parents (ou de l'un des parents). À défaut de produire la justification du domicile, cette déclaration serait faite, comme c'est le cas aujourd'hui, à l'officier de l'état civil du lieu de l'accouchement. Le texte prévoit en outre la mention du lieu de l'accouchement sur l'acte de naissance.
L' article 2 procède à des coordinations dans plusieurs articles du code civil.