-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 152 (2019-2020) de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 235 (2019-2020) de Mme Agnès CANAYER, déposé le 8 janvier 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 236 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 236 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 48 (2019-2020) adopté par le Sénat le 16 janvier 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr