EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La corrida et les combats de coqs sont des actes de cruauté, tels que définis à l'article 521-1 du code pénal, qui bénéficient d'une exonération pénale lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
Ce motif dérogatoire d'ordre culturel n'enlève rien au caractère cruel et violent de ces spectacles.
Législateurs et État expriment indubitablement leur volonté de protéger les mineurs de l'exposition à la violence, au titre de leur vulnérabilité, unanimement et légalement établie (226-14 et 434-3 du code pénal, entre autres).
Ainsi, pour ne citer que ceux-ci, l'article 227-24 du code pénal pénalise les messages à caractère violent lorsqu'ils sont susceptibles d'être vus ou perçus par un mineur ; l'article 521-1 du même code majore les peines pour actes de cruauté sur un animal détenu lorsque ces actes sont commis en présence d'un mineur.
Dans le même esprit, le 10 novembre dernier, le Président de la République a initié un « laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne », réunissant une série d'acteurs internationaux, plateformes, ONG et régulateurs. Ce laboratoire doit permettre de mieux protéger les mineurs de l'exposition croissante à la violence en ligne, à la pornographie et au harcèlement.
Toutes les voix convergent et unanimement s'accordent pour préserver les mineurs de l'exposition à la violence, quelle qu'elle soit. De fait, chacun sait qu'une telle exposition engendre une confusion des valeurs, laquelle peut participer d'un état violent.
De nombreuses études rapportent une augmentation des actes de maltraitance animale chez les enfants ayant été exposés aux violences sur les animaux, et ceci même en dehors des violences sur les animaux de compagnie dans le cadre domestique.
Si le format « en ligne » de l'exposition à la violence des mineurs est préjudiciable et reconnu comme tel par tous, comment légitimer et laisser perdurer une exposition réelle sans le filtre de l'écran ?
Ces violences-spectacles dans un climat émotionnel joyeux engendrent chez l'enfant une confusion des valeurs d'autant plus grande qu'elles sont cautionnées et plébiscitées par les "pairs", ces référents familiaux de confiance.
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses États parties, convention ratifiée par la France en 1990, reproche à la France cette complaisante exemption qui permet aux enfants d'assister aux spectacles de tauromachie et apparentés.
Il est de notre rôle de législateur de ne pas accepter cette tolérance étatique et d'interdire aujourd'hui l'accès aux corridas et aux combats de coqs aux mineurs de 16 ans.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.