EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2017, la trottinette électrique connaît une popularité grandissante dans les villes. Elle s'inscrit dans une tendance dite de « micromobilité », c'est-à-dire tous les dispositifs électriques capables de transporter des personnes en remplacement de l'automobile : vélos à assistance électrique, planches à roulettes motorisées, unicycles électriques, etc.
Le marché mondial de la micromobilité devrait s'élever à près de 450 milliards d'euros d'ici 2030. Or, comme pour toute ruée vers l'or, c'est un peu le Farwest...
La multiplication des trottinettes électriques sur les routes et les espaces publics soulève de nombreux problèmes de sécurité, le nombre d'accidents liés à son usage est d'ailleurs en constante augmentation.
Les informations transmises par la Sécurité routière indiquent que, entre 2019 et 2021, le nombre d'accidents mortels a augmenté de 120 %. En 2021, 22 utilisateurs de trottinette électrique sont morts suite à un accident, contre 7 en 2020.
Les accidents non mortels sont également en hausse.
Les estimations indiquent que Paris, Marseille et Lyon cumulent plus de 6000 personnes blessées à cause d'un accident de trottinette électrique.
Il est à noter que, dans ces milliers de blessés, il y a naturellement les utilisateurs de ces engins, mais également beaucoup de piétons et de cyclistes.
Dès lors, la sécurité devient un enjeu primordial pour que ces trottinettes électriques puissent cohabiter avec les autres moyens de transport utilisés en ville.
Pendant quelques années, la trottinette électrique n'avait pas de réglementation spécifique. Les utilisateurs pouvaient donc circuler et stationner comme ils le souhaitaient.
Il a fallu attendre 2019 pour que l'usage et la sécurité relative à la trottinette électrique soient enfin encadrés.
La législation prévoit en effet dorénavant que :
- ces engins sont limités à une vitesse de 25 km/h,
- il est interdit de circuler sur les trottoirs et de stationner n'importe où,
- il est interdit de porter des écouteurs ou d'utiliser son téléphone portable,
- il est interdit de circuler avec plus de 0,5g d'alcool par litre de sang.
Pourtant, de nombreux accidents sont dus à des moteurs débridés, à des circulations dans des espaces réservés aux piétons, ou encore à des conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou en train de téléphoner.
Plus qu'un forme d'incivilité impactant durement nos concitoyens, cette anarchie génère de graves problèmes de sécurité.
Une réflexion globale sur la sécurité et la pénalisation systématique des infractions est à donc engager urgemment dans notre pays. Le Gouvernement, au regard des récentes déclarations du Ministre des transports, semble en prendre conscience.
Le volet de la prévention doit nécessairement s'accompagner de sanctions pour les contrevenants, afin que la loi produise son effet de dissuasion.
- Aussi, afin d'identifier plus facilement les contrevenants, et de faciliter la verbalisation, l' article 1 er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l'immatriculation des trottinettes électriques .
- Ensuite, si la loi impose déjà un certain nombre de mesures de sécurité, le port du casque, lui, n'est pas obligatoire, même s'il est vivement conseillé. C'est la raison pour laquelle les articles 2 à 4 de la présente proposition de loi ont pour objectif d' imposer le port du casque.
- Enfin, dans l'objectif de diminuer les accidents liés aux trottinettes, l' article 5 a pour objectif d'en interdire l'utilisation aux mineurs de moins de 14 ans, et de limiter la vitesse de trottinettes électriques à 20 km/h maximum.
Ces différentes mesures ont pour nécessaire objectif de réguler l'utilisation des trottinettes électriques dans l'espace public, de protéger leurs utilisateurs mais aussi les piétons et autres usagers de l'espace public, et de lutter globalement contre les incivilités liées à ces engins.