|
PROJET DE LOI adopté le 10 novembre 2004 |
|
N°
24
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
|
|
||
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti. (Texte définitif) |
||
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1636, 1714 et T.A. 338 . Sénat : 15 et 56 (2004-2005). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 novembre 2004.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1636 (AN, 12 ème législ.).