Règlement du budget 2014

Projets de loi de règlement

Texte n° 139 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 21 juillet 2015

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N° 139
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

21 juillet 2015

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d' approbation des comptes de l' année 2014 .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 2813 , 2921 et T.A. 561 .
C.M.P. : 2980 .
Nouvelle lecture : 2973 , 2986 et T.A. 569 .

Sénat : 1 ère lecture : 596 , 604 et T. 129 (2014-2015).
C. M.P. : 622 et 623 (2014-2015).
Nouvelle lecture : 642 et 645 (2014-2015).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juillet 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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