Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales», ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le verdissement des dotations de l'État aux collectivités.
Face aux enjeux environnementaux et à un parc immobilier ancien et énergivore, les collectivités territoriales doivent, dans les prochaines années, investir massivement pour réussir leur transition écologique. Dans ce contexte, les rapporteurs spéciaux ont souhaité réaliser un premier bilan de l'utilisation des dotations de l'État allouées, pour tout ou partie, au financement de projets en faveur de la transition écologique. Les investigations réalisées leur permettent de conclure que, si les dotations budgétaires sont un outil indispensable à la transition écologique des collectivités, elles ne peuvent être un outil unique.
Le financement de la transition écologique des collectivités doit donc être repensé avec pour priorité une visibilité pluriannuelle, puisque ces investissements lourds ne peuvent s'inscrire que dans une temporalité longue. Une réflexion urgente doit également être menée sur les autres outils, comptables ou fiscaux, à mettre en place en sus des dotations budgétaires.
Des efforts doivent, par ailleurs, être faits pour que les investissements ne portent pas sur la seule rénovation thermique des bâtiments, les besoins d'investissements étant également nombreux dans d'autres domaines.
Enfin, des mesures a posteriori de l'impact des investissements réalisés doivent être mises en place. Il n'est, en effet, pas souhaitable d'engager plusieurs milliards d'euros de fonds publics sans pouvoir en mesurer l'efficacité.
Les rapporteurs spéciaux formulent 10 recommandations pour améliorer les modalités de financement de la transition écologique des collectivités.
