- LES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
FACE À L'ÉTAT DU PARC IMMOBILIER DES COLLECTIVITÉS, AU CONTEXTE D'INFLATION ÉNERGÉTIQUE ET AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, LE VERDISSEMENT DES DOTATIONS DEVIENT UNE NÉCESSITÉ
- I. UN PARC IMMOBILIER ÉNERGIVORE ET UN ENJEU
DE MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS QUI
NÉCESSITENT UN ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
- A. UN PARC IMMOBILIER ÉNERGIVORE ET DES
OBLIGATIONS DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE...
- 1. Le parc immobilier des collectivités
pèse lourdement sur leurs dépenses
- a) Entre 2012 et 2017, des consommations
énergétiques en hausse essentiellement du fait d'un patrimoine
immobilier ancien et mal isolé...
- b) ...mais des dépenses en
légère diminution en raison, sur la période 2012-2017,
d'une baisse des prix de l'énergie
- c) Une consommation énergétique des
collectivités territoriales difficile à chiffrer à compter
de 2018 en l'absence de données
- a) Entre 2012 et 2017, des consommations
énergétiques en hausse essentiellement du fait d'un patrimoine
immobilier ancien et mal isolé...
- 2. Des obligations de réduction de
consommation énergétique couplées à un diagnostic
énergétique obligatoire pour les collectivités
- 1. Le parc immobilier des collectivités
pèse lourdement sur leurs dépenses
- B. ...DANS UN CONTEXTE D'INFLATION DES PRIX DE
L'ÉNERGIE QUI PÈSE SUR L'ÉQUILIBRE FINANCIER DES
COLLECTIVITÉS...
- C. ...RENDENT NÉCESSAIRES DES
INVESTISSEMENTS SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DES COLLECTIVITÉS QUI SONT
CEPENDANT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COMPROMIS EN RAISON DE LA CONJONCTURE DES
FINANCES LOCALES
- A. UN PARC IMMOBILIER ÉNERGIVORE ET DES
OBLIGATIONS DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE...
- II. LE DÉVELOPPEMENT NOTABLE DES DOTATIONS
« VERTES » VISANT À ACCOMPAGNER LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE MAIS
DONT LE CHIFFRAGE RESTE PEU FIABLE
- A. UNE UTILISATION DE PLUS EN PLUS VERTE DES
DOTATIONS CLASSIQUES : DETR, DSIL ET DSIL EXCEPTIONNELLE
- B. UNE PART CROISSANTE DES DOTATIONS
« CLASSIQUES » FINANCANT DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX
MAIS DIFFICILE À ESTIMER PRÉCISÉMENT ET QUI NE DOIT PAS SE
FAIRE AU DÉTRIMENT DES AUTRES INVESTISSEMENTS DES
COLLECTIVITÉS
- C. LA MISE EN PLACE DE DOTATIONS
« VERTES » SPÉCIFIQUEMENT DÉDIÉES AU
FINANCEMENT DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX
- A. UNE UTILISATION DE PLUS EN PLUS VERTE DES
DOTATIONS CLASSIQUES : DETR, DSIL ET DSIL EXCEPTIONNELLE
- I. UN PARC IMMOBILIER ÉNERGIVORE ET UN ENJEU
DE MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS QUI
NÉCESSITENT UN ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
- DEUXIÈME PARTIE
TROP COMPLEXE ET TROP CENTRÉ SUR LES SEULES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT, LE FINANCEMENT DES PROJETS ENVIRONNEMENTAUX DOIT ÊTRE REPENSÉ
- A. L'EXISTENCE DE NOMBREUSES DOTATIONS QUI SE
JUXTAPOSENT ET GÉNÈRENT UNE COMPLEXITÉ IMPORTANTE DU
SYSTÈME DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LES
COLLECTIVITÉS
- B. UN FINANCEMENT « VERT »
QUI PRÉSENTE LES MÊMES BIAIS QUE LES DOTATIONS D'INVESTISSEMENT
CLASSIQUES : NOMBREUX CRITÈRES PEU LISIBLES, FAIBLE CONSULTATION
DES ÉLUS ET MANQUE DE SOUTIEN À L'INGÉNIERIE
- II. UN FINANCEMENT DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS À REPENSER ET DES NIVEAUX DE
CONSOMMATION DES DOTATIONS « VERTES » À
AMÉLIORIER POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX
- A. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT POUR LES
INVESTISSEMENTS À VENIR : UN MODÈLE À REPENSER PLUS
LARGE QUE LES SEULES DOTATIONS
- 1. Vers un volet financier des contrats de relance
et de transition écologique (CRTE)
- 2. Vers une appréciation
différenciée de la dette des collectivités
- 3. Vers le développement de budgets verts
pour les collectivités
- 4. Les autres pistes envisageables
- 5. Des efforts à faire sur la
prévisibilité des ressources des collectivités
- 1. Vers un volet financier des contrats de relance
et de transition écologique (CRTE)
- B. DES NIVEAUX DE DOTATIONS ET DE CONSOMMATION DE
CELLES-CI QUI DOIVENT ÊTRE REVUS À LA HAUSSE POUR RÉPONDRE
PLEINEMENT AUX ENJEUX ET À L'URGENCE CLIMATIQUE
- A. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT POUR LES
INVESTISSEMENTS À VENIR : UN MODÈLE À REPENSER PLUS
LARGE QUE LES SEULES DOTATIONS
- A. L'EXISTENCE DE NOMBREUSES DOTATIONS QUI SE
JUXTAPOSENT ET GÉNÈRENT UNE COMPLEXITÉ IMPORTANTE DU
SYSTÈME DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LES
COLLECTIVITÉS
- TROISIÈME PARTIE
DES FREINS QUI DOIVENT ÊTRE LEVÉS POUR RÉUSSIR PLEINEMENT LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES COLLECTIVITÉS
- I. UN VERDISSEMENT ESSENTIELLEMENT ORIENTÉ
VERS LA RÉNOVATION THERMIQUE QUI DOIT SE DIVERSIFIER POUR
RÉPONDRE À L'ENSEMBLE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
- II. UNE CONNAISSANCE ENCORE PARCELLAIRE PAR LES
COLLECTIVITÉS DE LEUR PATRIMOINE IMMOBILIER, FREIN À UNE
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
- III. UNE MESURE DE L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX À AMÉLIORER POUR S'ASSURER DE
L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. UN SYSTÈME DÉCLARATIF EX-ANTE DE
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL PAS TOUJOURS OBLIGATOIRE
- 1. Une absence de pièces attestant de
l'impact environnemental des investissements pour les dotations classiques
- 2. Un suivi théorique plus précis
rendu nécessaire par l'Union européenne pour la dotation
régionale d'investissement et la dotation « rénovation
thermique » mais rendu difficile par l'absence d'informations
- 3. Des éléments à renseigner
sur l'ambition écologique des projets pour le fonds vert
- 1. Une absence de pièces attestant de
l'impact environnemental des investissements pour les dotations classiques
- B. L'ABSENCE D'ÉVALUATION EX-POST SUR
L'IMPACT RÉEL DES INVESTISSEMENTS EN TERMES D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
- A. UN SYSTÈME DÉCLARATIF EX-ANTE DE
L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL PAS TOUJOURS OBLIGATOIRE
- I. UN VERDISSEMENT ESSENTIELLEMENT ORIENTÉ
VERS LA RÉNOVATION THERMIQUE QUI DOIT SE DIVERSIFIER POUR
RÉPONDRE À L'ENSEMBLE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Verdissement des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales
Rapports d'information
Rapport d'information n° 832 (2022-2023), déposé le