Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteurProposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire
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