Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Délégation parlementaire du renseignement

  2. Proposition de loi tendant à garantir aux titulaires de contrat à durée déterminée la liberté d'adhérer on non à la mutuelle de leur employeur

  3. Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

  4. Proposition de loi tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention de pitbulls et de tout animal issu de leur croisement sur le territoire français

  5. Proposition de loi relative au statut des villes nouvelles

  6. Proposition de loi visant à allonger la période d'essai dans les contrats d'insertion en alternance

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre incompatible la fonction de membre du Gouvernement avec l'exercice de tout mandat électoral

  8. Proposition de loi organique visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants

  9. Proposition de loi visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance de siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire, ainsi qu'une parité hommes-femmes entre les candidats et leurs remplaçants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  2. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  4. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

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