Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une situation d'extrême urgence

  2. Proposition de loi portant réforme du droit des successions

  3. Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  5. Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

  6. Proposition de loi visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective

  7. Proposition de loi portant réforme du divorce

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