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Dépôt au Sénat
- Texte n° 612 rectifié (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 14 septembre 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 36 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK, déposé le 14 octobre 2009
- Texte de la commission n° 37 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 37 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2009-2010) adopté par le Sénat le 27 octobre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2000 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 2269 de Mme Claude GREFF, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 janvier 2010
- Texte de la commission n° 2269 déposé le 27 janvier 2010
- Avis n° 2240 de Mme Françoise HOSTALIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 janvier 2010
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Séance publique
- Texte n° 404 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2010
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 268 (2009-2010) transmis au Sénat le 5 février 2010
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 303 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK, déposé le 18 février 2010
- Texte de la commission n° 304 (2009-2010) déposé le 18 février 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 304 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 80 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 25 février 2010
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Loi promulguée
- Loi relative au service civique (n° 2010-241 du 10 mars 2010), parue au JO n° 0059 du 11 mars 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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