Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  2. Proposition de loi visant à rendre légaux les mécanismes de péréquation du prix de l'eau

  3. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  4. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  5. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  6. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

  8. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  9. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

  10. Proposition de loi relative au statut des villes nouvelles

  11. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

  12. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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