Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  2. Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux

  3. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  4. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  5. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  6. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  7. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  8. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  9. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  10. Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  13. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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