Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel BERNARDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BERNARDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BERNARDET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  5. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  6. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  7. Proposition de loi Environnement

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  9. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  10. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

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