Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BERNARDET est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
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