Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel BERNARDET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BERNARDET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel BERNARDET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000

  4. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  5. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  6. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  8. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  9. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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