Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  3. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  4. Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

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