Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  4. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  6. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  7. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  8. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  9. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  11. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  12. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

  13. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

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