Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  2. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  5. Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

  6. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  7. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  8. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  9. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  13. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  15. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale

  16. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  18. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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