Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataireProposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
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