Propositions de loi ou de résolution déposées par M. James BORDAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au traitment des anciens pays n'ayant pas une économie de marché dansles procédures anti-dumping

  2. Proposition de résolution euratom

Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements

  4. Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.

  5. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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