Propositions de loi ou de résolution déposées par M. James BORDAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134)

Propositions de loi ou de résolution dont M. James BORDAS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

  3. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  4. Proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France

  5. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  6. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73 bis du Règlement du Sénat

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi du phénomène de délinquance des mineurs et de proposer des mesures de nature à y remédier

  8. Proposition de loi tendant à sanctionner de peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de transport collectif de voyageurs en contact avec le public

Page mise à jour le