Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Eric BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Eric BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Eric BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes

  3. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

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