Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement

  3. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  4. Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

  5. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  6. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  7. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  8. Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations

  9. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  10. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  11. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  12. Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale

  13. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  14. Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

  15. Proposition de loi pour une philanthropie à la française

  16. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  17. Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

  18. Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  20. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  21. Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

  22. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  23. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  24. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  25. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  26. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  28. Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

  29. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  30. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  31. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

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