Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  2. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  7. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  10. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  11. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  12. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  13. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  14. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  15. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  16. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  17. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  18. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  19. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  20. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  21. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  22. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  23. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  24. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  25. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  26. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  27. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  28. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  29. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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