Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert CALMÉJANE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert CALMÉJANE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert CALMÉJANE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  5. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  6. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  7. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  8. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  9. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  10. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  11. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  12. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

Page mise à jour le