Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert CALMÉJANE est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3500 habitants au plus à conclure avec leur collectivité des baux ruraux
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi autorisant la saisine pour avis du Tribunal Administratif par les exécutifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi tendant à accorder à tous les jeunes poursuivant leurs études ou une formation, le bénéfice du report spécial d'incorporation
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