Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  2. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  4. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  5. Proposition de résolution Accession à la propriété

  6. Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques,

  7. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  8. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

  9. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  10. Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle

  11. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  12. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  13. Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

  14. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  15. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  16. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

Page mise à jour le