Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel-Pierre CLÉACH

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel-Pierre CLÉACH est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  3. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  4. Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

  5. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  7. Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

  8. Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances

  9. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  10. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  11. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville

  13. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  14. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

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