Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raphaël DAUBET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raphaël DAUBET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raphaël DAUBET est cosignataire

  1. Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  3. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  4. Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

  5. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  6. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  7. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  8. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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