Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Monique de MARCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique de MARCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique de MARCO est l'auteur

  1. Proposition de loi

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique de MARCO est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34- de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  2. Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

  3. Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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