Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  2. Proposition de résolution au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  2. Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance

  4. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  5. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  6. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  7. Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

  8. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  9. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  10. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  11. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

Page mise à jour le