Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteurProposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum,
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance en cas de référendum,
Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance pour l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique tendant à instituer le vote électronique à distance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger
Proposition de résolution sur la proposition de règlement portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (E 2447)
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de représentants des Français établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataireProposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
Proposition de loi relative à l'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France pour les élections européennes
Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,
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