Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  6. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  7. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  9. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  10. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  11. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  12. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  13. Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

  14. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  15. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  16. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  17. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  20. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  21. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Page mise à jour le