Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul DELEVOYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales

  2. Proposition de loi organique Tempête

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  4. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  5. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  6. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

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