Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteurProposition de loi visant à créer un dispositif de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises
Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale
Proposition de loi visant à créer un dispositif de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises
Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
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