Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DELFAU est cosignataireProposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sén
Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relatif aux déclarations de naissance
Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à donner à la Cour d'assises la possibilité de délivrer mandat de dépôt contre un accusé en liberté provisoire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à modifier le tableau n° 6, annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre de sénateurs représentant les départements, ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sén
Proposition de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998- Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi constitutionnelle portant titre II à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relatif aux déclarations de naissance
Proposition de loi tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale
Proposition de loi tendant à donner à la Cour d'assises la possibilité de délivrer mandat de dépôt contre un accusé en liberté provisoire
Proposition de loi tendant à compléter l'article L.30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
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