Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
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