Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS est cosignataire
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
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